Permis de construire à Ailly-sur-Noye pour 2 451 m² de locaux - Ancien Chemin De Merville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 08001021S0006
Demandeur
GAEC SALMON-LEPAGE
Cette page présente le permis de construire n° 08001021S0006, délivré le 21 juin 2021 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ancien Chemin De Merville, Ailly-sur-Noye (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SALMON-LEPAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 451 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS24, ZS23, ZS22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Ailly-sur-Noye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 748 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 5 199 m² |
| Total | 2 748 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 5 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 748 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 5 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SALMON-LEPAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327656534
- SIRET
- 32765653400036
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AILLY SUR NOYE (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08001021S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 17/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |