Permis de construire à Vouhé pour 2 002 m² de logement et locaux - Les Chervelieres Les Chervelieres
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 septembre 2020 · Dossier PC n° 07935420P0001 · Demandeur : SCEA LES CHERVELLIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07935420P0001, délivré le 18 septembre 2020 à Vouhé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Chervelieres Les Chervelieres, Vouhé (79310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA LES CHERVELLIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 785 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 15 m² d'habitation et 381 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B158, B150, B162.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vouhé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 499 m² | 15 m² | 183 m² | 124 m² | 55 m² | 19 m² | 518 m² |
| Locaux | 1 231 m² | 381 m² | 183 m² | 0 m² | 311 m² | 253 m² | 1 484 m² |
| Total | 1 730 m² | 396 m² | 366 m² | 124 m² | 366 m² | 272 m² | 2 002 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 183 m² | 34 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 34 m² | 217 m² |
| Agricole | 694 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 219 m² | 913 m² |
| Entrepôts | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² |
| Total locaux | 1 231 m² | 381 m² | 183 m² | 0 m² | 311 m² | 253 m² | 1 484 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935420P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79354 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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