Permis de construire n° 07935414P0006 à Vouhé pour 191 m² de logement, La Boisseliere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 janvier 2015
Dossier PC n° 07935414P0006
Demandeur
LA PIE MARGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2015 à Vouhé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07935414P0006 porte sur un projet situé La Boisseliere. Le dossier a été déposé par LA PIE MARGO.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C538. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouhé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouhé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boisseliere
Territoires administratifs
- Commune
- Vouhé Code postal 79310 Identifiant INSEE 79354
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 191 m² | -350 m² | 0 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 191 m² | 159 m² | 191 m² | -159 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PIE MARGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805362324
- SIRET
- 80536232400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BOISME (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935414P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 24/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |