Permis de construire n° 07935420P0002 à Vouhé pour 36 m² de locaux, Les Chervelieres La Faucherie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 07935420P0002
Demandeur
SCEA LES CHERVELLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07935420P0002, délivré le 27 octobre 2020 à Vouhé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Chervelieres La Faucherie. SCEA LES CHERVELLIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B76. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouhé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouhé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Faucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Vouhé Code postal 79310 Identifiant INSEE 79354
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total locaux | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES CHERVELLIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 508452380
- SIRET
- 50845238000019
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VOUHE (79310)
Autres dossiers de SCEA LES CHERVELLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935420P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |