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Permis de construire Locaux N° 07934215P0001

Permis de construire à Vernoux-en-Gâtine pour 881 m² de locaux - La Beaujoliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Beaujoliere, Vernoux-en-Gâtine (79240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA VOIE LACTEE et accordé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07934215P0001, instruit par la commune de Vernoux-en-Gâtine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 07934215P0001

Demandeur

GAEC LA VOIE LACTEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07934215P0001, délivré le 13 juillet 2015 à Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Beaujoliere, Vernoux-en-Gâtine (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA VOIE LACTEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F926, F920, F918.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 188 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

2 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Localisation du projet à Vernoux-en-Gâtine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F926 F920 F918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beaujoliere

Territoire administratif

Commune: Vernoux-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79342
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 122 m²	881 m²	0 m²	0 m²	0 m²	881 m²	2 003 m²
Total	1 122 m²	881 m²	0 m²	0 m²	0 m²	881 m²	2 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 122 m²	881 m²	0 m²	0 m²	0 m²	881 m²	2 003 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA VOIE LACTEE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411268790
SIRET: 41126879000010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VERNOUX-EN-GATINE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07934215P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Beaujoliere, Vernoux-en-Gâtine (79240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA VOIE LACTEE et accordé le 13 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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