Permis de construire n° 07934213P0004 à Vernoux-en-Gâtine pour 517 m² de locaux, La Boule
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 07934213P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07934213P0004 a été délivré le 12 juin 2013, pour un projet situé La Boule.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D679, D680, D865. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Gâtine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
22/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Vernoux-en-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boule
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoux-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79342
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 254 m² |
| Total | 737 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 737 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 737 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOUX-EN-GATINE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07934213P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |