Permis de construire n° 0793402600003 à Vausseroux pour 544 m² de locaux, Le Theuil
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PC n° 0793402600003
Demandeur
GAEC LA VONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0793402600003, délivré le 10 juin 2026 à Vausseroux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Theuil. Le projet est porté par GAEC LA VONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A631, A654. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vausseroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vausseroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Theuil
Territoires administratifs
- Commune
- Vausseroux Code postal 79420 Identifiant INSEE 79340
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Locaux | 2 930 m² | 544 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 479 m² | 3 409 m² |
| Total | 3 145 m² | 544 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 479 m² | 3 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 930 m² | 544 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 479 m² | 3 409 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 544 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 479 m² | 3 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VONNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420279622
- SIRET
- 42027962200013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de GAEC LA VONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0793402600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |