Permis de construire n° 07934015P0001 à Vausseroux pour 1 139 m² de locaux, Le Theuil
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 07934015P0001
Demandeur
GAEC LA VONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07934015P0001 a été délivré le 3 avril 2015 à Vausseroux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Theuil. La demande émane de GAEC LA VONNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A654, A631. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vausseroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vausseroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Theuil
Territoires administratifs
- Commune
- Vausseroux Code postal 79420 Identifiant INSEE 79340
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Locaux | 2 128 m² | 1 139 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 484 m² | 2 612 m² |
| Total | 2 312 m² | 1 139 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 484 m² | 2 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 128 m² | 1 139 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 484 m² | 2 612 m² |
| Total locaux | 2 128 m² | 1 139 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 484 m² | 2 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VONNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420279622
- SIRET
- 42027962200013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VAUTEBIS (79420)
Autres dossiers de GAEC LA VONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07934015P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |