Déclaration préalable Locaux N° 0793402500002

Déclaration préalable n° 0793402500002 à Vausseroux pour 173 m² de locaux, Montravel

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 0793402500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vausseroux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0793402500002 a été accordée le 24 février 2025, pour un projet situé Montravel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 256 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B155, B156, B157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vausseroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 256 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

1 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vausseroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B155 B156 B157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montravel

Territoires administratifs

Commune
Vausseroux Code postal 79420 Identifiant INSEE 79340
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Locaux 1 172 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 172 m²
Total 1 404 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 959 m²
Équipements publics 40 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 213 m²
Total locaux 1 172 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUSSEROUX (79420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793402500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Montravel, à Vausseroux (79420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793402500002, déposé en mairie de Vausseroux.

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