Permis de construire Locaux N° 07934015P0007

Permis de construire à Vausseroux pour 1 465 m² de locaux - La Guillotiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Guillotiere, Vausseroux (79420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA GUILLOTIERE et accordé le 21 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07934015P0007, instruit par la commune de Vausseroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 07934015P0007

Demandeur

GAEC LA GUILLOTIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07934015P0007, délivré le 21 décembre 2015 à Vausseroux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Guillotiere, Vausseroux (79420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA GUILLOTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 730 m²

Surface créée

1 465 m²

Variation nette

+1 465 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vausseroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guillotiere

Territoire administratif

Commune: Vausseroux Code postal 79420 Identifiant INSEE 79340
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 465 m²	1 465 m²
Total	0 m²	1 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 465 m²	1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 465 m²	1 465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA GUILLOTIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 331673350
SIRET: 33167335000020
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: VAUSSEROUX (79420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07934015P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Guillotiere, Vausseroux (79420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA GUILLOTIERE et accordé le 21 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07934015P0007, instruit par la commune de Vausseroux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vausseroux

DP n°0793402600001 Locaux Autorisé

Vc Na 18 Les Voinelles

Vausseroux (79420)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0793402500008 Locaux Autorisé

Rd N 176 La Guillotiere

Vausseroux (79420)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0793402500007 Locaux Autorisé

Vc N 18 Les Voinelles

Vausseroux (79420)

Nouvelle construction

06 juil. 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0793402500002 Locaux Autorisé

Montravel

Vausseroux (79420)

Transformation sans extension

24 févr. 2025 173 m² SDP

DP n°07934024P0010 Locaux Autorisé

La Rivaliere

Vausseroux (79420)

Extension sans transformation

23 oct. 2024 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07934024P0005 Locaux Autorisé

Montravel

Vausseroux (79420)

Transformation sans extension

13 juil. 2024 40 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vausseroux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vausseroux

Caractéristiques du projet