Permis de construire n° 07934015P0007 à Vausseroux pour 1 465 m² de locaux, La Guillotiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 décembre 2015
Dossier PC n° 07934015P0007
Demandeur
GAEC LA GUILLOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Guillotiere, le permis de construire n° 07934015P0007 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2015 à Vausseroux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC LA GUILLOTIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vausseroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vausseroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guillotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Vausseroux Code postal 79420 Identifiant INSEE 79340
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
| Total | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GUILLOTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331673350
- SIRET
- 33167335000020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VAUSSEROUX (79420)
Autres dossiers de GAEC LA GUILLOTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07934015P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |