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Permis de construire Locaux N° 07933913P0020

Permis de construire n° 07933913P0020 à Vasles pour 187 m² de locaux, 4 Rue De La Sayette

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 07933913P0020

Demandeur

COMMUNE DE VASLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Sayette, le permis de construire n° 07933913P0020 a été délivré le 10 décembre 2013 à Vasles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE VASLES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO110, BO109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 987 m²

Surface existante avant

1 738 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-1 459 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

3

Chantier (DOC)

29/09/2014

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Vasles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO110 BO109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vasles Code postal 79340 Identifiant INSEE 79339
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	-187 m²	92 m²
Locaux	1 459 m²	0 m²	187 m²	1 459 m²	0 m²	-1 272 m²	187 m²
Total	1 738 m²	0 m²	187 m²	1 459 m²	187 m²	-1 459 m²	279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Autres activités	1 459 m²	0 m²	0 m²	1 459 m²	0 m²	-1 459 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 459 m²	0 m²	0 m²	1 459 m²	0 m²	-1 459 m²	0 m²
Total locaux	1 459 m²	0 m²	187 m²	1 459 m²	0 m²	-1 272 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VASLES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217903392
SIRET: 21790339200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VASLES (79340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07933913P0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De La Sayette, à Vasles (79340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VASLES et accordé le 10 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07933913P0020, déposé en mairie de Vasles.

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