Retour aux permis de construire de Vasles

Permis de construire Locaux N° 07933913P0023

Permis de construire à Vasles pour 1 239 m² de locaux - La Chatellerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chatellerie, Vasles (79340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUILBARD et accordé le 17 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933913P0023, instruit par la commune de Vasles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 07933913P0023

Demandeur

GUILBARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07933913P0023, délivré le 17 décembre 2013 à Vasles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chatellerie, Vasles (79340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUILBARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS42, BS41, BS40.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 859 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+1 239 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/12/2013

Chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vasles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS42 BS41 BS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chatellerie

Territoire administratif

Commune: Vasles Code postal 79340 Identifiant INSEE 79339
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²
Total	0 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILBARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 383891538
SIRET: 38389153800019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BENASSAY (86470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07933913P0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chatellerie, Vasles (79340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUILBARD et accordé le 17 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933913P0023, instruit par la commune de Vasles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vasles

DP n°0793392600023 Locaux Autorisé

Les Ratelières

Vasles (79340)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0793392600013 Locaux Autorisé

Rue Du Portail Lotissement Les Trois Cornieres

Vasles (79340)

Nouvelle construction

16 mars 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0793392500052 Logement Autorisé

15 Rue De L Ancienne Poste

Vasles (79340)

Extension sans transformation

25 nov. 2025 40 m² SDP

PC n°0793392500008 Locaux Autorisé

La Reate La Reate

Vasles (79340)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 2 460 m² SDP

PC n°0793392500007 Logement Autorisé

Rue De L'ancienne Poste

Vasles (79340)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 121 m² SDP

PC n°0793392500005 Locaux Autorisé

Le Bois De Montreuil Le Bois De Montreuil

Vasles (79340)

Nouvelle construction

19 août 2025 5 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vasles

Permis d'aménager à Vasles

2 autorisations

Permis de démolir à Vasles

11 autorisations