Permis de construire n° 07933913P0014 à Vasles pour 650 m² de locaux, Le Teilleau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 07933913P0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vasles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07933913P0014 a été délivré le 30 juillet 2013, pour un projet situé Le Teilleau.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H124, H123. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vasles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Teilleau
Territoires administratifs
- Commune
- Vasles Code postal 79340 Identifiant INSEE 79339
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 150 m² |
| Total | 500 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 500 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VASLES (79340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07933913P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |