Permis de construire n° 07933913P0001 à Vasles pour 3 m² de locaux, La Gruzardiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 07933913P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gruzardiere, le permis de construire n° 07933913P0001 a été délivré le 26 juillet 2013 à Vasles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vasles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gruzardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Vasles Code postal 79340 Identifiant INSEE 79339
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 42 m² |
| Total | 39 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 39 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 42 m² |
| Total locaux | 39 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VASLES (79340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07933913P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |