Permis de construire n° 07933813S0005 à Vanzay pour 112 m² de logement, Rue De L Eglise
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2013
Dossier PC n° 07933813S0005
Demandeur
COMMUNE DE VANZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07933813S0005 a été délivré le 16 novembre 2013 à Vanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE VANZAY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanzay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vanzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanzay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79338
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 53 m² | -58 m² | 54 m² |
| Total | 112 m² | 59 m² | 53 m² | 5 m² | 53 m² | 54 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VANZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903384
- SIRET
- 21790338400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANZAY (79120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07933813S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |