Permis de construire n° 07933813S0004 à Vanzay pour 2 617 m² de locaux, 3 Chem De La Scierie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PC n° 07933813S0004
Demandeur
GAEC LES VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2013 à Vanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07933813S0004 porte sur un projet situé 3 Chem De La Scierie. Le demandeur déclaré est GAEC LES VAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 617 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC116, ZC114, ZC112. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanzay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2014
Achèvement (DAACT)
19/10/2015
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vanzay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanzay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79338
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
| Total | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES VAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432354926
- SIRET
- 43235492600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VANZAY (79120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07933813S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |