Permis de construire Logement N° 07933818S0004

Permis de construire à Vanzay pour 126 m² de logement - 7 Rue Du Grands Puits La Roche De Bord

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 07933818S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07933818S0004, délivré le 12 février 2019 à Vanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Du Grands Puits La Roche De Bord, Vanzay (79120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC125, AC123, AC121.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 423 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
26/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2020

Localisation du projet à Vanzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC125 AC123 AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche De Bord

Territoires administratifs

Commune
Vanzay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79338
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANZAY (79120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07933818S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Grands Puits La Roche De Bord, Vanzay (79120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933818S0004, instruit par la commune de Vanzay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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