Permis de construire Logement N° 07933414X0003

Permis de construire n° 07933414X0003 à Val-du-Mignon pour 166 m² de logement, 13 Rue Des Traverses Antigny

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 07933414X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07933414X0003 a été délivré le 10 septembre 2014 à Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Des Traverses Antigny.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Mignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 344 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-du-Mignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Antigny

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USSEAU (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07933414X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 344 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Traverses Antigny, à Val-du-Mignon (79210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933414X0003, déposé en mairie de Val-du-Mignon.

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