Permis de construire n° 07921214S0001 à Val-du-Mignon pour 1 066 m² de locaux, 6 Rue De L Eglise
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 07921214S0001
Demandeur
EARL BALLON FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 07921214S0001 a été délivré le 15 décembre 2014 à Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL BALLON FREDERIC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Mignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Val-du-Mignon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Mignon Code postal 79190 Identifiant INSEE 79334
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 986 m² |
| Total | 920 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 920 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 920 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BALLON FREDERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452969413
- SIRET
- 45296941300015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PLIBOUX (79190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921214S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |