Permis de construire n° 07932813R0001 à Val-du-Mignon pour 300 m² de locaux, Le Bourg La Plaine Des Vigneaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 07932813R0001
Demandeur
GAEC LES VIGNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932813R0001 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé Le Bourg La Plaine Des Vigneaux. Le dossier a été déposé par GAEC LES VIGNEAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C302, C300, C231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Mignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-du-Mignon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine Des Vigneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Mignon Code postal 79360 Identifiant INSEE 79334
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 679 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 979 m² |
| Total | 1 679 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 679 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 979 m² |
| Total locaux | 1 679 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES VIGNEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420693863
- SIRET
- 42069386300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- THORIGNY-SUR-LE-MIGNON (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932813R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |