Permis de construire Mixte N° 07932922K0027

Permis de construire n° 07932922K0027 à Thouars pour 5 356 m² de logement et locaux, boulevard Helensburg

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 07932922K0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2022 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932922K0027 porte sur un projet situé boulevard Helensburg.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 18 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La répartition par taille compte 11 des 18 logements en studios (T1). Sur un terrain de 17 430 m², le programme représente 595 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 33 m² par logement. Le dossier déclare aussi 4 761 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 115. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 430 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

5 356 m²

Variation nette

+5 356 m²

Surface totale après

5 607 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/12/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 17 430 m².

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 595 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 33 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 761 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 325 m² de commerce et activités de service, 1 367 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 900 m² de bureaux et 169 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 251 m² à 5 607 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Locaux 251 m² 4 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 761 m² 5 012 m²
Total 251 m² 5 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 356 m² 5 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²
Équipements publics 251 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 618 m²
Autres activités 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²
dont Bureaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Entrepôt 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 251 m² 4 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 761 m² 5 012 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les 18 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 11 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 - 6 1 - - 18
61,1 % - 33,3 % 5,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOUARS (79100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932922K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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