Permis de construire n° 07932715S0009 à Aigondigné pour 2 066 m² de locaux, 18 Chemin Des Grandes Versann L'hortipole
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 07932715S0009
Demandeur
SCI LES GRANDES VERSANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932715S0009, délivré le 25 août 2015 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Chemin Des Grandes Versann L'hortipole. La demande émane de SCI LES GRANDES VERSANNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 066 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY67, ZY68, ZY69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigondigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aigondigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'hortipole
Territoires administratifs
- Commune
- Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 930 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 6 996 m² |
| Total | 4 930 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 6 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 930 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 6 996 m² |
| dont Industrie | 4 930 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 6 996 m² |
| Total locaux | 4 930 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 6 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRANDES VERSANNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480198704
- SIRET
- 48019870400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA COUARDE (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932715S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |