Permis de construire Locaux N° 07932013P0008

Permis de construire à Surin pour 780 m² de locaux - La Gasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 673 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gasse, Surin (79220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA GASSE et accordé le 11 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932013P0008, instruit par la commune de Surin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 07932013P0008

Demandeur

GAEC LA GASSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07932013P0008, délivré le 11 juillet 2013 à Surin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gasse, Surin (79220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA GASSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS54, ZS51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 673 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Surin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS54 ZS51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gasse

Territoire administratif

Commune: Surin Code postal 79220 Identifiant INSEE 79320
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	868 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	1 648 m²
Total	868 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	868 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	1 648 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA GASSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 417678661
SIRET: 41767866100014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SURIN (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07932013P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 673 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gasse, Surin (79220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA GASSE et accordé le 11 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932013P0008, instruit par la commune de Surin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Surin

PC n°0793202600001 Logement Autorisé

50 Route De Pamplie La Véquière

Surin (79220)

Nouvelle construction

11 mai 2026 93 m² SDP LA COURSOISE

PC n°0793202500006 Logement Autorisé

Lot Na 6 Lotissement ""Le Bourg""

Surin (79220)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 113 m² SDP

DP n°0793202600001 Locaux Autorisé

La Gasse Les Champs Buffeau

Surin (79220)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0793202500012 Locaux Autorisé

45 Rue Patrice Coirault

Surin (79220)

Transformation sans extension

17 nov. 2025 111 m² SDP COMMUNE DE SURIN

PC n°0793202500003 Logement Commencé

Rue Patrice Coirault

Surin (79220)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 75 m² SDP

PC n°0793202500002 Logement Commencé

Rue Patrice Coirault

Surin (79220)

Nouvelle construction

23 juin 2025 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Surin

Permis d'aménager à Surin

2 autorisations

Permis de démolir à Surin

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Surin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Surin

Autres types d'autorisations à Surin

Caractéristiques du projet