Permis de construire n° 07931314S0004 à Sepvret pour 450 m² de locaux, 9 Rue Du Chene Saulnier La Barre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 07931314S0004
Demandeur
DES TERRES ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2014 à Sepvret (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07931314S0004 porte sur un projet situé 9 Rue Du Chene Saulnier La Barre. Le demandeur déclaré est DES TERRES ROUGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepvret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Sepvret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barre
Territoires administratifs
- Commune
- Sepvret Code postal 79120 Identifiant INSEE 79313
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TERRES ROUGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417582756
- SIRET
- 41758275600025
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SEPVRET (79120)
Autres dossiers de DES TERRES ROUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931314S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |