Permis de construire Mixte N° 07931316S0001

Permis de construire n° 07931316S0001 à Sepvret pour 251 m² de logement et locaux, Bregion

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 07931316S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bregion, le permis de construire n° 07931316S0001 a été délivré le 26 mai 2016 à Sepvret (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B695. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepvret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2021. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2016

Achèvement (DAACT)

19/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
19/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2021

Localisation du projet à Sepvret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bregion

Territoires administratifs

Commune
Sepvret Code postal 79120 Identifiant INSEE 79313
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Locaux 251 m² 0 m² 14 m² 0 m² 251 m² -237 m² 14 m²
Total 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 251 m² 0 m² 14 m² 0 m² 251 m² -237 m² 14 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 14 m² 0 m² 251 m² -237 m² 14 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPVRET (79120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07931316S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bregion, à Sepvret (79120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 19 novembre 2016, achèvement déclaré le 19 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07931316S0001, déposé en mairie de Sepvret.

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