Permis de construire Locaux N° 0793112500006

Permis de construire n° 0793112500006 à Secondigny pour 288 m² de locaux, Impasse Des Vergers

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0793112500006

Demandeur

SCI LES MYOSOTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Vergers, le permis de construire n° 0793112500006 a été délivré le 1 juillet 2025 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI LES MYOSOTIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D867, D913. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 158 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Secondigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D867 D913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 878 m²
Total 590 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 590 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 878 m²
Total locaux 590 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MYOSOTIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800248999
SIRET
80024899900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVY-BOUIN (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793112500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Vergers, à Secondigny (79130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MYOSOTIS et accordé le 1 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0793112500006, déposé en mairie de Secondigny.

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