Permis de construire Logement N° 07931123P0001

Permis de construire n° 07931123P0001 à Secondigny pour 68 m² de logement, 65 Rue De La Vendee

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 07931123P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07931123P0001, délivré le 9 mai 2023 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 65 Rue De La Vendee.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 059 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
11/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Secondigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 304 m²
Total 236 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07931123P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue De La Vendee, à Secondigny (79130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 11 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07931123P0001, déposé en mairie de Secondigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Secondigny

Autres types d'autorisations à Secondigny