Retour aux autorisations de Secondigné-sur-Belle

Permis de construire Locaux N° 07931017S0001

Permis de construire n° 07931017S0001 à Secondigné-sur-Belle pour 160 m² de locaux, Champromard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Champromard, à Secondigné-sur-Belle (79170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES TROIS VILLAGES et accordé le 12 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931017S0001, déposé en mairie de Secondigné-sur-Belle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 07931017S0001

Demandeur

GAEC LES TROIS VILLAGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2017 à Secondigné-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07931017S0001 porte sur un projet situé Champromard. Le dossier a été déposé par GAEC LES TROIS VILLAGES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 070 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA94, ZA93, ZA92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigné-sur-Belle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 070 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Secondigné-sur-Belle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA94 ZA93 ZA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champromard

Territoires administratifs

Commune: Secondigné-sur-Belle Code postal 79170 Identifiant INSEE 79310
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²
Total	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²
Total locaux	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES TROIS VILLAGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 324623594
SIRET: 32462359400011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERIGNE (79170)

Autres dossiers de GAEC LES TROIS VILLAGES

PC n°07931023S0001 Terminé

Champromard

Extension sans transformation

11 déc. 2023

PC n°07931016S0002 Terminé

12 Rte De Boulevais

Nouvelle construction

17 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07931017S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 070 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Champromard, à Secondigné-sur-Belle (79170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES TROIS VILLAGES et accordé le 12 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931017S0001, déposé en mairie de Secondigné-sur-Belle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Secondigné-sur-Belle

PC n°07931015S0002 Locaux Terminé

La Vollee

Secondigné-sur-Belle (79170)

Nouvelle construction

13 juin 2015 1 488 m² SDP

PC n°07931015S0003 Locaux Terminé

L Ane Mort

Secondigné-sur-Belle (79170)

Nouvelle construction

07 août 2015 1 546 m² SDP GAEC DALADOIRE

PC n°07931016S0002 Locaux Terminé

12 Rte De Boulevais

Secondigné-sur-Belle (79170)

Nouvelle construction

17 oct. 2016 536 m² SDP GAEC LES TROIS VILLAGES

PC n°07931018S0005 Locaux Autorisé

5 Rue De L'ouche Aux Dames

Secondigné-sur-Belle (79170)

Transformation avec extension

29 oct. 2018 341 m² SDP SECONDIGNE AUTOMOBILES

PC n°07931018S0003 Logement Annulé

2 Impasse De La Crimplaire La Garde

Secondigné-sur-Belle (79170)

Transformation avec extension

19 nov. 2018 137 m² SDP

PC n°07931019S0001 Logement Commencé

6 Impasse Des Tournesols La Faverie

Secondigné-sur-Belle (79170)

Extension sans transformation

11 mars 2019 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Secondigné-sur-Belle

Permis de démolir à Secondigné-sur-Belle

1 autorisation