Permis de construire n° 07931018S0005 à Secondigné-sur-Belle pour 341 m² de locaux, 5 Rue De L'ouche Aux Dames
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 07931018S0005
Demandeur
SECONDIGNE AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07931018S0005, délivré le 29 octobre 2018 à Secondigné-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue De L'ouche Aux Dames. Le projet est porté par SECONDIGNE AUTOMOBILES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1316, B712, B711. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigné-sur-Belle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Secondigné-sur-Belle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigné-sur-Belle Code postal 79170 Identifiant INSEE 79310
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 59 m² | 282 m² | 17 m² | 282 m² | 42 m² | 342 m² |
| Total | 300 m² | 59 m² | 282 m² | 17 m² | 282 m² | 42 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 282 m² | -299 m² | 1 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 59 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total locaux | 300 m² | 59 m² | 282 m² | 17 m² | 282 m² | 42 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECONDIGNE AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834765737
- SIRET
- 83476573700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SECONDIGNE SUR BELLE (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931018S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |