Permis de construire n° 07931023S0001 à Secondigné-sur-Belle pour 1 269 m² de locaux, Champromard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 07931023S0001
Demandeur
GAEC LES TROIS VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07931023S0001 a été délivré le 11 décembre 2023 à Secondigné-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champromard. Le projet est porté par GAEC LES TROIS VILLAGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA90, ZA91, ZA92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigné-sur-Belle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/04/2025
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Secondigné-sur-Belle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champromard
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigné-sur-Belle Code postal 79170 Identifiant INSEE 79310
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 812 m² |
| Total | 543 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 543 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 812 m² |
| Total locaux | 543 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES TROIS VILLAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324623594
- SIRET
- 32462359400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERIGNE (79170)
Autres dossiers de GAEC LES TROIS VILLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931023S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |