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Permis de construire Locaux N° 01218517J1019

Permis de construire à Pont-de-Salars pour 2 134 m² de locaux - Puech

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech, Pont-de-Salars (12290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31 et accordé le 26 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218517J1019, instruit par la commune de Pont-de-Salars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 01218517J1019

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01218517J1019, délivré le 26 janvier 2018 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech, Pont-de-Salars (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK102, AK101, AK98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 058 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

2 134 m²

Variation nette

+2 134 m²

Surface totale après

2 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Pont-de-Salars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK102 AK101 AK98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	768 m²	2 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 134 m²	2 902 m²
Total	768 m²	2 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 134 m²	2 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	768 m²	2 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 134 m²	2 902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821809605
SIRET: 82180960500016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MIGNE-AUXANCES (86440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01218517J1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 058 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech, Pont-de-Salars (12290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31 et accordé le 26 janvier 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218517J1019, instruit par la commune de Pont-de-Salars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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