Permis de construire n° 01218517J1019 à Pont-de-Salars pour 2 134 m² de locaux, Puech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PC n° 01218517J1019
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2018 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01218517J1019 porte sur un projet situé Puech. La demande émane de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK102, AK101, AK98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puech
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 902 m² |
| Total | 768 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 768 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 902 m² |
| Total locaux | 768 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821809605
- SIRET
- 82180960500016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MIGNE-AUXANCES (86440)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218517J1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |