Permis de construire Locaux N° 07930617P0002

Permis de construire n° 07930617P0002 à Saurais pour 506 m² de locaux, 3 La Copiniere La Copiniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2017

Dossier PC n° 07930617P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saurais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07930617P0002 a été délivré le 7 mai 2017, pour un projet situé 3 La Copiniere La Copiniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saurais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 467 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/05/2017
Chantier (DOC)
20/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Saurais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Copiniere

Territoires administratifs

Commune
Saurais Code postal 79200 Identifiant INSEE 79306
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
dont Industrie 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAURAIS (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07930617P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 La Copiniere La Copiniere, à Saurais (79200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2017, ouverture de chantier le 20 août 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930617P0002, déposé en mairie de Saurais.

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