Permis de construire n° 07930621P0003 à Saurais pour 501 m² de locaux, Les Plaines Sud
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 07930621P0003
Demandeur
GAEC LE TERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07930621P0003 a été délivré le 8 décembre 2021 à Saurais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Plaines Sud. La demande émane de GAEC LE TERRIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A117, A375, A567. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saurais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saurais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saurais Code postal 79200 Identifiant INSEE 79306
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 485 m² |
| Total | 984 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 984 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 485 m² |
| Total locaux | 984 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE TERRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 984606780
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAURAIS (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930621P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |