Permis de construire n° 07930616P0005 à Saurais pour 941 m² de locaux, La Copiniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 07930616P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Copiniere, le permis de construire n° 07930616P0005 a été délivré le 11 avril 2017 à Saurais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A118, A375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saurais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saurais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Copiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saurais Code postal 79200 Identifiant INSEE 79306
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| Total | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| Total locaux | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAURAIS (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930616P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |