Permis de construire Locaux N° 07929923K0009

Permis de construire n° 07929923K0009 à Saint-Varent pour 975 m² de locaux, Rue Des Parenches

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 07929923K0009

Demandeur

CAP'TER METHANISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07929923K0009 a été délivré le 6 mai 2024 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Parenches. Le demandeur déclaré est CAP'TER METHANISATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ145. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Varent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 694 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
dont Industrie 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP'TER METHANISATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523654192
SIRET
52365419200021
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
SAINT-VARENT (79330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929923K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Parenches, à Saint-Varent (79330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAP'TER METHANISATION et accordé le 6 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929923K0009, déposé en mairie de Saint-Varent.

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