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Permis de construire Locaux N° 07929924K0002

Permis de construire à Saint-Varent pour 3 m² de locaux - 14 Place Du 14 Juillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Place Du 14 Juillet, Saint-Varent (79330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VARENT et accordé le 13 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929924K0002, instruit par la commune de Saint-Varent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 07929924K0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VARENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07929924K0002, délivré le 13 juin 2024 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Place Du 14 Juillet, Saint-Varent (79330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VARENT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 761 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-174 m²

Surface totale après

391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	565 m²	3 m²	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	391 m²
Total	565 m²	3 m²	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	565 m²	3 m²	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VARENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902998
SIRET: 21790299800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-VARENT (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07929924K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Place Du 14 Juillet, Saint-Varent (79330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VARENT et accordé le 13 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929924K0002, instruit par la commune de Saint-Varent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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