Permis de construire n° 07929923K0002 à Saint-Varent pour 459 m² de locaux, Rue De La Fromagerie Riblaire
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 07929923K0002
Demandeur
CAP'TER METHANISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07929923K0002 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé Rue De La Fromagerie Riblaire. La demande émane de CAP'TER METHANISATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ130, AZ131, AZ132. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Varent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Varent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riblaire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 403 m² |
| Total | 944 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 944 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 403 m² |
| dont Industrie | 944 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 944 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP'TER METHANISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523654192
- SIRET
- 52365419200021
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-VARENT (79330)
Autres dossiers de CAP'TER METHANISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929923K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |