Permis de construire n° 07929921K0010 à Saint-Varent pour 28 m² de locaux, La Laiterie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 07929921K0010
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Laiterie, le permis de construire n° 07929921K0010 a été délivré le 22 octobre 2021 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LACTALIS INVESTISSEMENTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK71. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Varent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Varent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 530 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 22 558 m² |
| Total | 22 530 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 22 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 530 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 22 558 m² |
| Total locaux | 22 530 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 22 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410004964
- SIRET
- 41000496400038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVAL (53089)
Autres dossiers de LACTALIS INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929921K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |