Permis de construire n° 07929918K0011 à Saint-Varent pour 75 m² de locaux, La Laiterie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 07929918K0011
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Laiterie, le permis de construire n° 07929918K0011 a été délivré le 29 janvier 2019 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LACTALIS INVESTISSEMENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK203, BK205. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Varent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Varent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Varent Code postal 0 Identifiant INSEE 79299
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 570 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 21 645 m² |
| Total | 21 570 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 21 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 570 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 21 645 m² |
| dont Industrie | 21 570 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 21 645 m² |
| Total locaux | 21 570 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 21 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410004964
- SIRET
- 41000496400095
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LACTALIS INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929918K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |