Permis de construire Locaux N° 07929919K0022

Permis de construire n° 07929919K0022 à Saint-Varent pour 718 m² de locaux, 29 Avenue Des Platanes

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 07929919K0022

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07929919K0022, délivré le 10 juin 2020 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29 Avenue Des Platanes. Le demandeur déclaré est FONCIERE CHABRIERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB19, AB20. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Varent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 767 m²

Surface existante avant

3 375 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

3 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/06/2020
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2021

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB19 AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 375 m² 564 m² 154 m² 0 m² 154 m² 564 m² 3 939 m²
Total 3 375 m² 564 m² 154 m² 0 m² 154 m² 564 m² 3 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 541 m² 564 m² 154 m² 0 m² 0 m² 718 m² 3 259 m²
Autres activités 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 680 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
dont Entrepôt 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 460 m²
Total locaux 3 375 m² 564 m² 154 m² 0 m² 154 m² 564 m² 3 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929919K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 767 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Avenue Des Platanes, à Saint-Varent (79330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE CHABRIERES et accordée le 10 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07929919K0022, déposé en mairie de Saint-Varent.

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