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Permis de construire Locaux N° 07929919K0022

Permis de construire à Saint-Varent pour 718 m² de locaux - 29 Avenue Des Platanes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Avenue Des Platanes, Saint-Varent (79330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 10 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929919K0022, instruit par la commune de Saint-Varent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 07929919K0022

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07929919K0022, délivré le 10 juin 2020 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Avenue Des Platanes, Saint-Varent (79330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB19, AB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 767 m²

Surface existante avant

3 375 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

3 939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/06/2020

Chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB19 AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 375 m²	564 m²	154 m²	0 m²	154 m²	564 m²	3 939 m²
Total	3 375 m²	564 m²	154 m²	0 m²	154 m²	564 m²	3 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Commerce et services	2 541 m²	564 m²	154 m²	0 m²	718 m²	3 259 m²
Entrepôt	614 m²	0 m²	0 m²	154 m²	0 m²	460 m²
Total locaux	3 375 m²	564 m²	154 m²	154 m²	564 m²	3 939 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 199 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 344092341
SIRET: 34409234100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07929919K0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Avenue Des Platanes, Saint-Varent (79330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 10 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929919K0022, instruit par la commune de Saint-Varent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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