Permis de construire Logement N° 07929920K0005

Permis de construire à Saint-Varent pour 153 m² de logement - 18 Te Route De Bouille

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 07929920K0005

Demandeur

DEUX-SEVRES HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07929920K0005, délivré le 31 juillet 2020 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Te Route De Bouille, Saint-Varent (79330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUX-SEVRES HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX-SEVRES HABITAT

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347616062
SIRET
34761606200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929920K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Te Route De Bouille, Saint-Varent (79330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEUX-SEVRES HABITAT et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929920K0005, instruit par la commune de Saint-Varent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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