Permis de construire Locaux N° 07929922K0003

Permis de construire n° 07929922K0003 à Saint-Varent pour 329 m² de locaux, 22 Bi Avenue Des Platanes

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 07929922K0003

Demandeur

SOFITOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07929922K0003 a été délivré le 9 juin 2022 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Bi Avenue Des Platanes. Le dossier a été déposé par SOFITOM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD7, CD8. Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Varent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 656 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/03/2023
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD7 CD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 642 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 971 m²
Total 642 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 642 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 971 m²
Total locaux 642 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFITOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321581993
SIRET
32158199300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-VARENT (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929922K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Bi Avenue Des Platanes, à Saint-Varent (79330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOFITOM et accordée le 9 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07929922K0003, déposé en mairie de Saint-Varent.

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