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Permis de construire Locaux N° 07929922K0003

Permis de construire à Saint-Varent pour 329 m² de locaux - 22 Bi Avenue Des Platanes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Bi Avenue Des Platanes, Saint-Varent (79330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFITOM et accordé le 9 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929922K0003, instruit par la commune de Saint-Varent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 07929922K0003

Demandeur

SOFITOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07929922K0003, délivré le 9 juin 2022 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Bi Avenue Des Platanes, Saint-Varent (79330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFITOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD7, CD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 656 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

30/03/2023

Autorisation

09/06/2022

Chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD7 CD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	642 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	971 m²
Total	642 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	642 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	971 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFITOM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321581993
SIRET: 32158199300029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-VARENT (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07929922K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Bi Avenue Des Platanes, Saint-Varent (79330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFITOM et accordé le 9 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929922K0003, instruit par la commune de Saint-Varent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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