Permis de construire Locaux N° 07929823X0009

Permis de construire n° 07929823X0009 à Saint-Symphorien pour 750 m² de locaux, 505 rue Freres Lumieres

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 07929823X0009

Demandeur

SCI T.J.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07929823X0009, délivré le 11 septembre 2023 à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 505 rue Freres Lumieres. SCI T.J. porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 556 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 85. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 556 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 556 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 750 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI T.J., dont l'adresse déclarée est à Saint-Symphorien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI T.J.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812873354
SIRET
81287335400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (79270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929823X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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