Permis de construire à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour 1 365 m² de locaux - La Bretaudiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 07928923E0009
Demandeur
SCEA AMP
Cette page présente le permis de construire n° 07928923E0009, délivré le 6 décembre 2023 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bretaudiere, Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA AMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G192, G211, G213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 1 365 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 371 m² |
| Total | 167 m² | 1 365 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 1 365 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA AMP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 835017963
- SIRET
- 83501796300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928923E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |