Permis de construire n° 07928923E0009 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour 1 365 m² de locaux, La Bretaudiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 07928923E0009
Demandeur
SCEA AMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07928923E0009 a été délivré le 6 décembre 2023, pour un projet situé La Bretaudiere. SCEA AMP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G192, G211, G213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Échaubrognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 1 365 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 371 m² |
| Total | 167 m² | 1 365 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 1 365 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 167 m² | 1 365 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA AMP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 835017963
- SIRET
- 83501796300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)
Autres dossiers de SCEA AMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928923E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |