Permis de construire à Saint-Paul-en-Gâtine pour 156 m² de locaux - La Favrie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 07928618P0001
Demandeur
CHEVRE-FEUILLE
Cette page présente le permis de construire n° 07928618P0001, délivré le 28 août 2018 à Saint-Paul-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Favrie, Saint-Paul-en-Gâtine (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEVRE-FEUILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI116, AI113, AI201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
6 mois 26 jours
Délai total
9 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Favrie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79286
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 156 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Total | 335 m² | 156 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 335 m² | 156 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVRE-FEUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412613168
- SIRET
- 41261316800019
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-GATINE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928618P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |