Permis de construire n° 07928620P0003 à Saint-Paul-en-Gâtine pour 444 m² de locaux, La Villette
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PC n° 07928620P0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07928620P0003 a été délivré le 7 août 2020, pour un projet situé La Villette. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VILLETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH157, AH156, AH155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Gâtine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Gâtine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79286
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 2 195 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 639 m² |
| Total | 2 335 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 195 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 639 m² |
| Total locaux | 2 195 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VILLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 882436413
- SIRET
- 88243641300018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CHEFFOIS (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928620P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |