Retour aux autorisations de Saint-Paul-en-Gâtine

Permis de construire Mixte N° 07928617P0001

Permis de construire à Saint-Paul-en-Gâtine pour 623 m² de logement et locaux - Rue De La Taillee

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Taillee, Saint-Paul-en-Gâtine (79240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE et accordé le 8 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 560 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928617P0001, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Gâtine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 07928617P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07928617P0001, délivré le 8 septembre 2017 à Saint-Paul-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Taillee, Saint-Paul-en-Gâtine (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 560 m² d'habitation et 63 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 240 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/09/2017

Chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Gâtine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79286
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	560 m²	560 m²	560 m²
Locaux	63 m²	63 m²	63 m²
Total	623 m²	623 m²	623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	6	-	-	-	8
-	25,0 %	75,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902865
SIRET: 21790286500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PAUL-EN-GATINE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07928617P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Taillee, Saint-Paul-en-Gâtine (79240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE et accordé le 8 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 560 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928617P0001, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Gâtine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Gâtine

DP n°0792862600001 Locaux Autorisé

La Cretiniere

Saint-Paul-en-Gâtine (79240)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0792862500004 Locaux Autorisé

Saint-Paul-en-Gâtine (79240)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 21 m² SDP CHEVRE-FEUILLE

PC n°0792862500003 Logement Autorisé

Chicheville

Saint-Paul-en-Gâtine (79240)

Transformation avec extension

03 oct. 2025 105 m² SDP

DP n°0792862500004 Locaux Autorisé

La Vilette

Saint-Paul-en-Gâtine (79240)

Nouvelle construction

26 mars 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07928624E0013 Locaux Autorisé

Le Bourg

Saint-Paul-en-Gâtine (79240)

Nouvelle construction

16 oct. 2024 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07928624E0010 Locaux Autorisé

Chem Rural Dit Des Bordeaux Terres De La Favrie

Saint-Paul-en-Gâtine (79240)

Extension sans transformation

01 sept. 2024 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-en-Gâtine

Permis d'aménager à Saint-Paul-en-Gâtine

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-en-Gâtine

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Gâtine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Gâtine

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-en-Gâtine

Caractéristiques du projet