Permis de construire Logement N° 07928122X0006

Permis de construire n° 07928122X0006 à Saint-Maxire pour 97 m² de logement, La Moriniere (Lotissement De La Moriniere 3- Lot N_

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 07928122X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Moriniere (Lotissement De La Moriniere 3- Lot N_, le permis de construire n° 07928122X0006 a été délivré le 19 mai 2022 à Saint-Maxire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maxire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Saint-Maxire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Lotissement De La Moriniere 3- Lot N_

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maxire Code postal 79410 Identifiant INSEE 79281
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07928122X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Moriniere (Lotissement De La Moriniere 3- Lot N_, à Saint-Maxire (79410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928122X0006, déposé en mairie de Saint-Maxire.

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