Permis de construire n° 07928122X0005 à Saint-Maxire pour 70 m² de locaux, 3 allée de l'Abbaye
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 07928122X0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAXIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07928122X0005, délivré le 18 mai 2022 à Saint-Maxire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 allée de l'Abbaye. COMMUNE DE SAINT MAXIRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 430 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 44. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maxire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2023. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maxire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maxire Code postal 79410 Identifiant INSEE 79281
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 430 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 216 m² à 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 286 m² |
| Total | 216 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 216 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 286 m² |
| dont Entrepôt | 216 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 286 m² |
| Total locaux | 216 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAXIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maxire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAXIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902816
- SIRET
- 21790281600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MAXIRE (79410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAXIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928122X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |