Permis de construire à Melle pour 377 m² de locaux - 6 Route De La Mothe
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 07927918S0002
Demandeur
ADAPEI 79
Cette page présente le permis de construire n° 07927918S0002, délivré le 10 juillet 2018 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Route De La Mothe, Melle (79500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI 79. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA61, AA63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 698 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 075 m² |
| Total | 2 698 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 698 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI 79
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781456785
- SIRET
- 78145678500265
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927918S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |